Réformes fiscales : tollé dans les associations d'élus

Un véritable concert de critiques sur l’aménagement de la taxe professionnelle et le futur «bouclier fiscal» a suivi toute la semaine dernière la présentation des dispositions du PLF pour 2006 devant les élus du Comité des finances locales. Non pas tant au sein du CFL que dans la plupart des associations d’élus. Lesquelles se sont toutes focalisées, non sur les évolutions des concours financiers de l’Etat – le cru 2006 reste globalement médiocre – mais sur l’aménagement annoncé de la taxe professionnelle, sans oublier le fameux «bouclier fiscal» aux conséquences encore peu claires. La semaine dernière, nombre d’entre elles ont émis d’assez lourdes critiques. Qui masquent mal le malaise qu’éprouvent aujourd’hui les responsables locaux face au tour que prend le point de vue de l’Etat dans ses relations avec les collectivités locales. Les associations d’élus estiment généralement, dans des communiqués au ton plus sévère qu’à l’habitude, que l’aménagement proposé de la TP, ainsi que le dispositif dit «bouclier fiscal» , sont des «coups portés à leur autonomie financière et fiscale». L’aménagement proposé de la TP ? Une «non-réforme qui pénalise de surcroît l’ensemble du mouvement intercommunal, arrivé à peine à maturité. Faute d’avoir véritablement réformé la TP, l’État a programmé la disparition d’un impôt économique local.» (FMVM) ; «En contradiction avec les règles de transparence et de responsabilité énoncées par le gouvernement» (APVF), «Une menace grave pour l’intercommunalité. C’est la moitié de leur pouvoir fiscal que l’on va supprimer d’un coup !» (ADCF) ; Le bouclier fiscal ? Il «affecte une nouvelle fois l’autonomie financière des villes moyennes et de leurs communautés, dans la mesure où les collectivités locales serviraient de variable d’ajustement.» (FMVM) ; «Son principal objet est de conduire une réforme déguisée d’un impôt national, l’impôt de solidarité sur la fortune. Il serait donc légitime que l’Etat renonce à se retourner contre les collectivités locales pour obtenir un remboursement d’impôts injuste dans son principe et dont la mise en oeuvre s’annonce des plus complexes» (APVF) ; Quant à la Conférence annuelle des finances publiques, apparemment programmée pour novembre prochain - dans la dernière ligne droite de la discussion budgétaire au Parlement… -, si son principe paraît utile, la date de sa réunion devrait plutôt être programmée au printemps «pour déterminer les options auxquelles les élus sont postérieurement associés.»(FMVM). Une telle conférence ne devra pas non plus tourner au procès de la gestion des collectivités locales, un procès instruit depuis plusieurs mois sur la base d’accusation souvent fallacieuses – et tout au moins erronées – comme l’existence d’un «déficit» totalement impossible puisque les collectivités sont tenues d’adopter des budgets équilibrés.<

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